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Mentions légales et politique de confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://campingcouleursvendee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SARL Couleurs Vendée – Contact : couleursvendee@gmail.com 0760700303 – Adresse : Village Vacances et Camping Couleurs Vendée Vierge des gîtes 85320 Mareuil sur Lay Dissais.

Identification de l’entreprise : SARL Couleurs Vendée au capital social de 144000€ – SIREN : 312550098 – RCS : 312550098 – Adresse postale : Village Vacances et Camping Couleurs Vendée – Vierge des gîtes – 85320 Mareuil sur Lay Dissais

Directeur de la publication : Angélique PRADEAU – Contact : couleursvendee@gmail.com

Hébergeur : Hostinger

Délégué à la protection des données : Angélique Pradeau – couleursvendee@gmail.com

Autres contributeurs : Photos non contractuelles.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL Couleurs Vendée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Couleurs Vendée.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

SARL Couleurs Vendée ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://campingcouleursvendee.com
SARL Couleurs Vendée décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://campingcouleursvendee.com
SARL Couleurs Vendée s’engage à sécuriser au mieux le site https://campingcouleursvendee.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL Couleurs Vendée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SARL Couleurs Vendée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://campingcouleursvendee.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon .