Legal notices and privacy policy

1 – Site edition

Pursuant to Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, users of the website https://campingcouleursvendee.com are informed of the identity of the various parties involved in its creation and monitoring:

Site owner: SARL Couleurs Vendée – Contact: couleursvendee@gmail.com 0760700303 – Address: Village Vacances et Camping Couleurs Vendée Vierge des gîtes 85320 Mareuil sur Lay Dissais.

Company identification: SARL Couleurs Vendée with share capital of €144,000 – SIREN: 312550098 – RCS: 312550098 – Postal address: Village Vacances et Camping Couleurs Vendée – Vierge des gîtes – 85320 Mareuil sur Lay Dissais

Publication director: Angélique PRADEAU – Contact: couleursvendee@gmail.com

Host: Hostinger

Data protection officer: Angélique Pradeau – couleursvendee@gmail.com

Other contributors: Non-contractual photos.

2 – Intellectual property and counterfeiting.

SARL Couleurs Vendée is the owner of the intellectual property rights and holds the usage rights on all elements accessible on the website, including texts, images, graphics, logos, videos, architecture, icons and sounds.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorization of SARL Couleurs Vendée.
Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

3 – Limitations of liability.

SARL Couleurs Vendée cannot be held responsible for direct or indirect damage caused to the user’s equipment when accessing the site https://campingcouleursvendee.com
SARL Couleurs Vendée declines all responsibility for the use that could be made of the information and content present on https://campingcouleursvendee.com
SARL Couleurs Vendée undertakes to secure the site https://campingcouleursvendee.com as best as possible, however its responsibility cannot be called into question if unwanted data is imported and installed on its site without its knowledge.
Interactive spaces (contact or comments space) are available to users. SARL Couleurs Vendée reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that contravenes the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection.
Where applicable, SARL Couleurs Vendée also reserves the right to bring civil and/or criminal proceedings against the user, particularly in the event of a message of a racist, insulting, defamatory or pornographic nature, regardless of the medium used (text, photography, etc.).

4 – CNIL and management of personal data.

In accordance with the provisions of Law 78-17 of 6 January 1978 as amended, the user of the site https://campingcouleursvendee.com has the right to access, modify and delete the information collected. To exercise this right, send a message to our Data Protection Officer: Angélique Pradeau – couleursvendee@gmail.com.
Your data is used only to manage your bookings and as part of your relationship with Couleurs Vendée.

5 – Hypertext links and cookies

The site https://campingcouleursvendee.com contains hypertext links to other sites and disclaims all liability regarding these external links or links created by other sites to https://campingcouleursvendee.com
Browsing the site https://campingcouleursvendee.com may cause the installation of cookie(s) on the user’s computer.
A “cookie” is a small file that records information relating to a user’s browsing on a site. The data thus obtained makes it possible to obtain traffic measurements, for example.
You have the option of accepting or refusing cookies by changing your browser settings. No cookie will be deposited without your consent.

6 – Applicable law and attribution of jurisdiction.

Any dispute relating to the use of the site https://campingcouleursvendee.com is subject to French law. Except in cases where the law does not permit it, exclusive jurisdiction is granted to the competent courts of La Roche sur Yon.

Mentions légales et politique de confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://campingcouleursvendee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SARL Couleurs Vendée – Contact : couleursvendee@gmail.com 0760700303 – Adresse : Village Vacances et Camping Couleurs Vendée Vierge des gîtes 85320 Mareuil sur Lay Dissais.

Identification de l’entreprise : SARL Couleurs Vendée au capital social de 144000€ – SIREN : 312550098 – RCS : 312550098 – Adresse postale : Village Vacances et Camping Couleurs Vendée – Vierge des gîtes – 85320 Mareuil sur Lay Dissais

Directeur de la publication : Angélique PRADEAU – Contact : couleursvendee@gmail.com

Hébergeur : Hostinger

Délégué à la protection des données : Angélique Pradeau – couleursvendee@gmail.com

Autres contributeurs : Photos non contractuelles.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL Couleurs Vendée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Couleurs Vendée.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

SARL Couleurs Vendée ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://campingcouleursvendee.com
SARL Couleurs Vendée décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://campingcouleursvendee.com
SARL Couleurs Vendée s’engage à sécuriser au mieux le site https://campingcouleursvendee.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL Couleurs Vendée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SARL Couleurs Vendée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://campingcouleursvendee.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Angélique Pradeau – couleursvendee@gmail.com.
Vos données sont utilisées uniquement pour la gestion de vos réservations et dans le cadre de votre relation avec Couleurs Vendée.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://campingcouleursvendee.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon .